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Présentation

   Le nom société, « Éditions Jean Voltaire », n'est plus que, comme vous pouvez constater et lire sur la page principale, un nom fantôme.   Cette inscription a été nécessaire pour légaliser la vente de mes livres auprès des librairies et autres dépôts-ventes.   Les résultats ne me permettent pas de continuer à faire exister cette inscription, car, malgré les jolies formules de notre cher gouvernement, les charges minimales, la taxe professionnelle en tête, dépassent largement les recettes.

   Je suis de nationalité Néerlandaise et je suis né le 16 Octobre 1945 dans un village portant le doux nom de Wanneperveen.   Ne cherchez surtout pas à prononcer ce nom, en français on aurait écrit « Les tourbières de la Wanne ».   Le nom de mon village d'origine n'est qu'une contraction de mots décrivant un lieu dit, comme la langue Néerlandaise la permet.   Je suis en 1971, après les études, d'abord électricien et ensuite électronicien, suivi du service militaire et une courte période chez Control Data Hollande, partie pour la Suisse, pour y rester vivre jusqu'à 1995.   C'est là que j'ai travaillé au C.E.R.N à Genève et à l'E.P.F.L. à Lausanne pour la compte de la même société informatique Américaine.   C'est à partir de 1989 que j'ai, après la fermeture de Control-Data, commencé à travailler dans le micro-informatique comme consultant indépendant.   C'est en 1993 que je suis venu habiter partiellement en France, en Draveil plus précisément, pour y suivre une stage de plusieurs mois.   Pour finir, j'ai acquis à Courcelles Sur Seine, dans le département de l'Eure, la maison où j'habite actuellement   C'est à la fin de l'année 2006 que j'ai arrêté mon activité tant qu'infromaticien, car ça ne payait même plus les charges sociales.   C'est depuis cette date que j'ai repris le sujet de l'Atlantide, commencée au début des années 90, pour en faire un livre.   Pour en savoir plus sur moi et les lieux où j'habitais jadis, visitez mon site perso.

   La société « Éditions Jean Voltaire », qui n'était jusqu'au premier Juillet 2009 rien d'autre qu'une entreprise ayant le statut « Micro entreprise BIC », me permettait de distribuer mon livre, soit par les commerçants locaux interposés, soit par dépôt-vente dans d'autres boutiques.   La vente directe sur Internet et les salons de livre reste cependant possible, car la loi me le permet ;  à condition que cette vente se fait au prix coûtant, incluant tout les frais nécessitant cette vente.

   Pourquoi le statut « Micro entreprise BIC » disiez-vous ?   Eh bien !   On a le choix entre trois types de statut et une quatrième possibilité quand on écrit des oeuvres littéraires.

  • Le « contrat d'édition (Article 132-1 du CPI) » :
        Cette solution est dans le pratique réservé aux VIP, auteurs confirmés, journalistes, gens de lettres et autres personnes bien connues.   Avec ce contrat vous cédez vos droits d'auteur à un éditeur.   C'est l'éditeur qui prend tous les risques, tous les frais, ainsi que la distribution à sa charge.   Pour que cette opération soit rentable, il doit vendre au moins quelques milliers d'exemplaires.   Donc, si vous êtes sûr de pouvoir vendre votre livre à plus de 10 000 exemplaires, n'hésitez surtout pas à envoyer votre manuscrit à une douzaine d'éditeurs.   Mais ce qui est plus probable, c'est que vous n'avez qu'une chance sur mille d'être pris en charge par un éditeur.   Avec ce type de contrat, vous touchez des droits d'auteur et sont, fiscalement parlant, considérés comme salaire et déclarés comme tel.

    Statut Social :  Salariat, Intermittent.
    Charges :  12% des sommes perçus.
    Impôts :  Sur 100% des sommes perçus.
    S'inscrire où :  Chez l'A.E.S.S.A,
    si votre revenu est supérieur à 900 X du S.M.I.C. horaire.
    Organismes : Moins de 900 X le S.M.I.C. horaire :  Régime général.
     Au de là de 900 X le S.M.I.C. horaire :  L' A.G.E.S.S.A

  • Le « contrat ou compte d'auteur (Article 132-2 du CPI) » :
        Avec un « contrat de compte d'auteur », c'est vous qui fournisse les fonds nécessaires pour les corrections, l'agent littéraire, la fabrication et la distribution à l'éditeur.   L'éditeur partage en retour les bénéfices avec vous.   Vous êtes en conséquence travailleur indépendant et vous touchez des honoraires, qui se déclarent sur une feuille d'impôt N° 2035.   Ce qui vous oblige de vous inscrire en tant qu'une personne ayant un revenu BNC1.   Vous êtes d'autre part dispensée de la taxe professionnelle.   (NOTE : Les gens inscrits en tant que travailleur indépendant n'ont pas de droit de faire fabriquer des marchandises et de les vendre dans le but d'en faire un bénéfice !   Si vous le faites quand même, vous risquez un redressement de la part de la chambre de la commerce et le RSI des commerçants !)   (Le seuil de tolérance est de 25% !)

    Statut Social :  Travailleur indépendant.
    Charges :  24% des sommes perçus. (Micro-Entreprise et Auto-Entrepreneur!)
    Impôts :  Sur 50% des sommes perçus, exempte de la taxe professionnelle.
    S'inscrire où :  À votre centre d'impôts.
    Organismes : Moins que l'activité principale :  Pas de changement, juste les charges à payer.
     Supérieur à l'activité principale :  Retraite  : CIPAV
    Maladie : Caisse maladie des professions indépendantes.
     RMI, sans autre activité :  Retraite  : CIPAV
    Maladie : Caisse maladie des professions indépendantes.

  • L'auto-édition :
        Cette option est pour ceux qui s'en occupent à faire tout eux mêmes, la mise en page, les corrections, se débrouiller pour trouver un agent littéraire aux tarifs raisonnable, faire l'impression, la distribution et d'essayer à se faire payer.   Parce que vous, comme moi à ce moment, vous achetez de la marchandise avec le but de la revendre, vous êtes considéré comme commerçant et une inscription auprès de la chambre de commerce est indispensable.   Parce le fait que vous fabriquez ou faites fabriquer des produits destinés à la vente, (vos livres) vous met dans un situation de BIC2 et ce ne sont pas, contrairement que certaines prétendent, des droits d'auteur.   Car, rappelez-vous, vous ne touchez que des droits d'auteur, si vous avez cédé vos droits à une société d'édition en « contrat d'édition ».   Dans tous les autres cas, vous êtes soit travailleur indépendant (BNC), soit commerçant (BIC).

    Statut Social :  Commerçant, incription à la chambre de la commerce obligatoire!
    Charges :  13% des sommes perçus. (Micro-Entreprise et Auto-Entrepreneur!)
    Impôts :  Sur 29% des sommes perçus, la taxe professionnelle en sus.
    S'inscrire où :  À la chambre de la commerce de votre département.
    Et à la chambre des métiers si vous fabriquez vos livres vous même!
    Organismes : Moins que l'activité principale :  Pas de changement, juste les charges à payer.
     Supérieur à l'activité principale :  Retraite  et Maladie : Le RSI de la région.
     RMI, sans autre activité :  Retraite  et Maladie : Le RSI de la région.

  • Le vente au prix coûtant :
        La loi nous laisse quand même un petit fenêtre pour vendre nos oeuvres ; vous pouvez, en fait, vous faire rembourser tout les coûts de la fabrication et de la distribution par le client.   En plus vous êtes en tant qu'auteur autorisé de vendre vos oeuvres aux particuliers et commerçants spécialisés sans être soumis à la TVA.   Les frais incluent aussi les coûts indirects, tels que le frais de déplacements, de correction, de la mise en page, présentations aux salons de livres et autres.   Il est cependant recommandé de tenir une comptabilité de recettes et dépenses justifiant le prix de vente.   (NOTE : Une inscription auprès de la chambre de commerce n'est nécessaire que si vous vendez des marchandises avec le but d'en faire un bénéfice !)

    Statut Social :  Aucun, conditions sociales et fiscales identiques aux associations.

1Bénéfices Non Commerciaux.

2Bénéfices Industriels et Commerciaux.